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Introduction historique au droit - UEC 1


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21 réponses à ce sujet

#1 Belteral

Belteral

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Posté 29 dcembre 2004 - 00:03

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT



Introduction historique au droit – UEC 1 – M. Andrieux– Février 2000

Répondre aux cinq questions dans l?ordre posé
Recopier la question avant d?y répondre
Répondre à chaque question en une page maximum


1- Technique, autorité et utilisation de la décrétale (2 points)

2- Le statut et la juridiction des villes de franchise (2 points)

3- Définition de la prévention et cas où elle est utilisée (2 points)

4- Les actes à caractère spécial de la législation royale (2 points)

5- Signification et fonctions de la lettre de jussion (2 points) (qui a dit logique ? :p )


Introduction historique au droit – UEC 1 – M. Rigaudière – Février 2000

Traiter obligatoirement les trois questions suivantes :

1) Citer et définir les compilations de Justinien (2 points)

2) Les caractères constitutifs de la coutume au Moyen Age (5 points)

3) Les ordonnances de Louis XIV (3 points)

Modifié par LaTulipe, 26 aot 2008 - 11:39.


#2 Belteral

Belteral

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Posté 29 dcembre 2004 - 00:06

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Andrieux - Septembre 2002

Répondre aux cinq questions dans l'ordre proposé
Recopiez la question avant d'y répondre
Répondre à chaque question en une page maximum


1- Negotium et instrumentum en mésopotamie ancienne (2 points)

2- Les obligations du seigneur dans le contrat féodal (2 points)

3- La procédure de la commise (2 points)

4- La garde royale (2 points)

5- Cas royaux et cas privilégiés (2 points)




Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Rigaudière - Septembre 2002


Traitez obligatoirement les deux sujets suivants

1) La jurisprudence (XIIIe - XVe siècles)

2) Le renouveau du droit romain (XVIe - XVIIe siècles)

Modifié par LaTulipe, 26 aot 2008 - 11:41.


#3 Belteral

Belteral

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Posté 29 dcembre 2004 - 00:00

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Andrieux - Janvier 2004

1) Les différents types de conciles

2) Contenu et esprit du corpus iuris canonici

3) Le caractère et la sanction du contrat féodal

4) Comment le droit du croisé est-il sanctionné?

5) Le droit national vu par la Réforme de Luther et Calvin

Modifié par LaTulipe, 26 aot 2008 - 11:41.


#4 lucie

lucie

    Sur le point de conclure

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Posté 12 janvier 2006 - 22:53

Introduction historique au droit - UEC 1 - Melun - M. D'Alteroche - Janvier 2006


Traitez dans l'ordre :

- L'oeuvre de Justinien: le corpus juris civilis
- Les rapports entre le droit romain et le droit canonique entre le XI et le XIII
- Les fondements et l'étendue du pouvoir legislatif du roi de France à la fin du Moyen âge

Premiere question sur 4 points, les 2 autres sur 3 points.

Merci à Pileup :jap:

Modifié par LaTulipe, 24 fvrier 2008 - 15:37.


#5 laure

laure

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Posté 15 janvier 2006 - 15:39

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Cocatre-Zilgien - Février 2005

1) La cité grecque
2) Les oeuvres de Justinien


Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Cocatre-Zilgien - Septembre 2005


1) Les monarchies hellénistiques
2) La " première renaissance" du droit romain (XIIe- XIVe siècle)

Modifié par LaTulipe, 26 aot 2008 - 11:41.


#6 lucie

lucie

    Sur le point de conclure

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Posté 18 janvier 2006 - 20:13

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Cocatre - Janvier 2006

1. La jurisprudence romaine.

2. La "suzeraineté" du roi de France.


Introduction historique au droit - UEC 1 - M.Rigaudière - Janvier 2006

1) la conception carolingienne du pouvoir
2) les arrêts du conseil du roi


Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Andrieux - Janvier 2006


1) Signification du fas.

2) Définition et évolution de la garde seigneuriale.

3) Définition et modalités du ressort de coutume.

4) Statute et juridiction de la ville franchise.

5) Présentation des moyens permettant au roi de s'imposer face aux justices seigneuriales.


Merci à lalaeti, karo et julien86 :jap:

Modifié par LaTulipe, 26 aot 2008 - 11:42.


#7 ptitcode

ptitcode
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Posté 11 dcembre 2005 - 17:53

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Cocatre-Zilgien - Septembre 2006

1) Le "principat"
2) Le fief

Merci Nif!

Modifié par LaTulipe, 26 aot 2008 - 11:42.


#8 Nif

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Posté 19 janvier 2007 - 12:18

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Rigaudiere - Janvier 2007

1) La conception carolingienne du pouvoir.
2) Le droit romain dans les pays de droit écrit du XIII au XVIII siecle.

Modifié par LaTulipe, 26 aot 2008 - 11:43.


#9 lilipouettepouette16

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Posté 24 janvier 2007 - 14:17

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Andrieux - Janvier 2007


Merci à LT180 :jap:

1- Le préteur et la création du droit
2- Définition et évolution de la garde seigneuriale
3- L'enseignement du droit romain
4- Présentation et justification de la politique du pariage
5- Présentation et évolution de la compétence judiciaire du Parlement

Modifié par LaTulipe, 26 aot 2008 - 11:43.


#10 lilipouettepouette16

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Posté 24 janvier 2007 - 14:19

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Cocatre-Zilgien - Janvier 2007


Merci à boudchoudu77 :jap:


1. Comparez cité antique et Etat moderne

2. la science du droit en Europe à partir du XII° siècle

Modifié par LaTulipe, 26 aot 2008 - 11:44.


#11 LaTulipe

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Posté 24 fvrier 2008 - 15:34

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Andrieux - Février 2008

1. Originalité et procédure de l'ostracisme (2 points)
2. Nécessités et modalités de l'édit du préteur (2 points)
3. Contenu et conséquences de l'édit de Milan (2 points)
4. Contenu et conséquences de l'édit de Thessalonique (2 points)
5. Définition et évolution de la garde seigneuriale (2 points)

Merci à Déléclyä :jap:

-----------------------


Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Roumy - Février 2008

1. Le concept primitif de jus

2. Le Digeste

3. Le système de la personnalité des lois

4. Origines et évolutions de la glose

Merci à Lucas D :jap:

Modifié par LaTulipe, 26 aot 2008 - 11:45.

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#12 LaTulipe

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Posté 06 fvrier 2009 - 22:45

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Andrieux (Equipe 1) - Janvier 2009

1) Utilisation et efficacité du probouleuma (2 pts)
2) Définition et raisons de l'augment de fief (2 pts)
3) Titre et fonctions du chancelier (2 pts)
4) Titres et fonctions des maîtres de requêtes (2 pts)
5) Création et finalités des parlements provinciaux (2 pts)


Merci à ines-f :jap:

------------------------


Introduction historique au droit - UEC 1 - Mme Demare-Lafont (Equipe 2) - Janvier 2009

1) Le droit et le juste à Rome
2) Les lois barbares
3) Les humanistes et le droit romain
4) La législation royale d'Ancien Régime.


Merci à Shani :jap:

------------------------


Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Saint-Bonnet (Equipe 3) - Janvier 2009

Chaque question est notée sur quatre points.

1) Pourquoi Rousseau affirme-t-il que l'on peut forcer quelqu'un à être libre ?
2) Qu'est-ce que le système de personnalité des lois ?
3) Pour quelles raisons a-t-on écrit les coutumes avant l'ordonnance de Montils-Lès-Tours ?
4) Que signifie « réformer » sous l'Ancien régime ?
5) Le droit de remontrance


Merci à Thypot :jap:

Modifié par LaTulipe, 04 mars 2009 - 10:04.

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#13 LaTulipe

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Posté 11 dcembre 2009 - 21:29

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Andrieux (Equipe 1) - Septembre 2009

1) Signification du fas (2 pts)
2) Signification du ius (2 pts)
3) Le tribun de la plèbe (2 pts)
4) Définition et évolution de la garde seigneuriale (2 pts)
5) Statut et juridiction de la ville de consulat (2 pts)

------------------------


Introduction historique au droit - UEC 1 - Mme Demare-Lafont (Equipe 2) - Septembre 2009

1) La naissance du système de common law
2) L'unité politique carolingienne
3) Les sources du droit canonique
4) Le roi et la coutume

------------------------


Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Saint-Bonnet (Equipe 3) - Septembre 2009

Chaque question est notée sur quatre points.

1) L'influence de la redécouverte d'Aristote dans le monde médiéval
2) L'origine de la loi salique
3) Les rédactions "privées" de coutumes
4) L'enregistrement des lois du roi
5) Les ordonnances de "codification"

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#14 LaTulipe

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Posté 13 mai 2010 - 21:09

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Andrieux (Equipe 1) - Janvier 2010

Répondre aux 10 questions dans l'ordre proposé. Recopier la question avant d'y répondre. Inutile, en revanche, de recopier l'exposition du cas.

Consultation 1

En l'an 520 de notre ère, dans un village du sud de la Gaule, le juge Crassus voit arriver devant lui deux individus qui s'opposent violemment et en appellent à sa justice. Le juge Crassus, un peu ahuri par ces cris, vous consulte sur la loi à appliquer au cas.

1. A quel principe la loi applicable doit répondre ? En quoi consiste ce principe ? (1 point)
2. Le modèle romain a-t-il connu le même principe ? Si non, quel était-il ? (1 point)
3. Si les deux parties sont d'origine franque, quelle est la loi applicable ? Citez des dispositions de cette loi. (1 point)
4. Si les deux parties sont d'origine romaine, quelle est la loi applicable ? Comment et par qui cette loi est connue en 520 ? (1 point)
5. Si l'une est d'origine romaine et l'autre franque, quelle est la loi applicable ? (1 point)

Consultation 2

Au début du Vème siècle avant notre ère, à Athènes, le citoyen Alpha a assisté au vote d'un projet de décret qui semble donner les pleins pouvoirs au citoyen Bêta. Ce projet contredit gravement, selon Alpha, les principes du nomos. Il s'en inquiète et vous consulte.

1. Qu'est ce que le nomos ? (1 point)
2. Quel est le nom de l'action que le citoyen Alpha peut déclencher ? (1 point)
3. Alpha est-il compétent pour la déclencher seul ou doit-il être habilité ? (1 point)
4. Devant quelle institution doit-il porter son action ? (1 point)
5. De quels délais dispose-t-il ? (1 point)

------------------------


Introduction historique au droit - UEC 1 - Mme Demare-Lafont (Equipe 2) - Janvier 2010

1) En quoi le droit romain est-il enraciné dans la pratique ?
2) Les familles de coutumes au Moyen Age
3) Qu'est-ce que le Décret de Gratien ?
4) Le contrat social selon Jean-Jacques Rousseau

------------------------


Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Saint-Bonnet (Equipe 3) - Janvier 2010

Chaque question est notée sur quatre points.

1) Le droit commun coutumier
2) Qu'appelle-t-on le corpus iuris civilis au Moyen-Age ?
3) Les caracteristiques de l'ordre juridique coutumier
4) La prévention
5) Les principes de masculinité et collatéralité


Merci à Indication_Thérapeutique, Billie Joe et Shani :)

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#15 ParisianPanda

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Posté 18 juin 2011 - 02:13

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Andrieux (Equipe 1) - Septembre 2010

Répondre aux 10 questions dans l'ordre proposé. Recopier la question avant d'y répondre. Inutile, en revanche, de recopier l'exposition du cas. 1 point par question.

Consultation 1


Ponce Pilate est gouverneur dans la province romaine de Judée depuis l'an 26 de notre ère. En tant que magistrat de l'Empire, il dispose d'un certain pouvoir, mais il est particulièrement gêné par la tournure que prennent les évènements au sujet de Jésus dit le " Christ ". Il vous consulte.

1) Quel est le nom de son pouvoir de magistrat et en quoi consiste-t-il ?
2) Quelles sont les limites, pour Pilate, de ce pouvoir ?
3) Quelle est la signification de " Christ " ?
4) Pilate est-il compétant pour juger Jésus ?
5) Pourquoi Pilate veut rendre Hérode compétant ?
6) Sur quels motifs, Pilate peut-il se prononcer ?
7) La déclaration de Jésus selon laquelle il est le fils de Dieu peut-elle lii servir de motif et pourquoi ?

Consultation 2

En 450 de notre ère, le pape Léon 1er, souhaite réunir tous les évêques de la Chrétienté. Il vous consulte.

1) Quel est le nom de la réunion qu'il souhaite tenir et de quoi peut-elle traiter ?
2) Quelles sont les autres réunions, de moindre ampleur, qui peuvent réunir les évêques ? De quoi peut-on traiter ?
3) Le pape vous demande s'il doit faire appel à l'empereur pour la convocation. Pourquoi vous pose-t-il cette question ?


Introduction historique au droit - UEC 1 - Mme Demare-Lafont (Equipe 2) - Septembre 2010

1) Les caractéristiques du Common Law
2) Les glossateurs
3) Les grandes ordonnances des XVIIè-XVIIIè siècles
4) La commission de réfaction du Code civil


Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Saint-Bonnet (Equipe 3) - Septembre 2010

Chaque question est notée sur quatre points. Répondre dans les limites indiquées.

1) L'obéissance à la loi chez Hobbes
2) Qu'appelle-t-on Corpus iuris canonici au Moyen-Age ?
3) Les cas royaux
4) L'entrée en vigueur de la loi sous l'Ancien Régime.
5) La réformation des coutumes.


======================================================================================================



Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Roumy (Equipe 1) - Janvier 2011

Répondre dans les limites indiquées.

1) Le code théodisien.
2) Naissance de la législation conciliaire aux IVe et Ve siècles.
3) La renaissance du droit romain au XIIe siècle : l'École de Bologne.
4) Développement et contenu du concept de jus commune.




Introduction historique au droit - UEC 1 - Mme Demare-Lafont (Equipe 2) - Janvier 2011

1) Les compilations de Justinien
2) Les conséquences de la rédaction officielle des coutumes
3) Qui sont les commentateurs/post-glossateurs et quelle est leur méthode ?
4) Les tentatives de codification pendant la Révolution



Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Saint-Bonnet (Equipe 3) - Janvier 2011

4 points par question, répondre dans les limites indiquées.


1) Que sont les " libertés " au Moyen-Age ?
2) La nature juridique des coutumes reformées dans la seconde moitié du XVIème siècle
3) Les trois interdictions liées a l'indisponibilité de la succession à la couronne
4) L'évolution du conseil donné au roi en matière législative de la fin du Moyen-Age au règne de Louis XIV
5) Les mouvements en faveur de l'autonomie du droit français

Modifié par Strawberry Fields, 31 janvier 2013 - 23:26.

Je suis méchant :D et Je prends l'avion !!!!!

(-.(-.(-.(-.-).-).-).-) La mafia chinoise t'observe

L1 éq. 1 - L2 éq.1 - L3 combi gd froid à Mtl - M1 droit public - M2 Pro Administration internationale (Assas)

#16 Billie Joe

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Posté 07 juillet 2012 - 15:37

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Roumy (Equipe 1) - Septembre 2011

1. La législation de la République romaine
2. Importance des usages locaux et développement d'un jus gentium au Bas-Empire
3. La diffusion et la réorganisation du Corpus juris civilis au Moyen Âge
4. L'apparition d'un droit coutumier territorial aux XIIe et XIIIe siècles


Introduction historique au droit - UEC 1 - Mme Démare-Lafont (Equipe 2) - Septembre 2011

1. Les définitions romaines du droit et du juste
2. La loi salique
3. Qu'est-ce que le Corpus juris canonici ?
4 L'élaboration du Code civil de 1804


Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Saint-Bonnet (Equipe 3) - Septembre 2011

1. La réception de l'aristotélisme au Moyen Age
2. La distinction entre la loi et le privilège
3. Les objectifs de l'appel devant les juridictions royales
4. La procédure de rédaction des coutumes au début du XVIe siècle
5. Les conditions posées par Beaumanoir à la mise en oeuvre du pouvoir normatif royal

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#17 Billie Joe

Billie Joe
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Posté 07 juillet 2012 - 15:50

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Roumy (Equipe 1) - Janvier 2012

1. La lex première expression du jus
2. Le Bréviaire d'Alaric
3. Qu'est-ce que le Liber Extra ?
4. L'importance de l'Ecole de droit d'Orléans


Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Gourgues (Equipe 2) - Janvier 2012

Traitez les deux sujets suivants :

1. La justice selon Platon (5 pts)
2. La conception du droit de Grotius (5 pts)


Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Saint-Bonnet (Equipe 3) - Janvier 2012

1. Commenter la phrase suivante : "Il y a bien différence entre le droit et la loy : l'un n'emporte rien que l'équité, la loy emporte commandement : car la loy n'est autre chose que le commandement du souverain, usant de sa puissance"
2. En quoi le droit coutumier est-il un droit consenti ?
3. Qu'est-ce qu'une ordonnance de réformation ?
4. La "prévention"

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#18 ceylan

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Posté 23 janvier 2013 - 19:39

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Roumy (Equipe 1) - Janvier 2013

1) Les Institutes de Justinien
2) Les lois nationales du Royaume franc à l'époque mérovingienne
3) Les rapports entre le droit romain et le droit canonique au XII ème et au XIIIème siècles ( utrumque jus )
4) L'apparition d'une législation royale à portée générale : l'ordonnance ( XIIème - XIIIème siècles )

 

 

 

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Roumy (Equipe 1) - Septembre 2013

1) L'évolution de la doctrine au Bas-Empire : valeur scientifique et valeur juridique
2) Les lois nationales du Royaume Burgonde au début du VIe siècle
3) L'importance de l'école de droit d'Orléans aux XIIIe et XIVe siècles
4) Les formes de la législation royale sous l'Ancien Régime (XVIème - XVIIIème s)


Modifié par Billie Joe, 12 mai 2016 - 08:14.

L1 droit équipe 1 ( 2012-2013 )
L2 droit équipe 1 ( 2013-2014 )
L3 droit, mention droit privé ( 2014-2015 )

#19 Marchel

Marchel
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Posté 23 janvier 2013 - 20:25

Introduction historique au droit - UEC 1 - Mme Demare-Lafont (Equipe 2) - Janvier 2013

1) Le droit prétorien
2) Les glossateurs
3) La rédaction officielle des coutumes
4) L'égalitarisme dans la législation révolutionnaire

Modifié par Strawberry Fields, 23 janvier 2013 - 20:39.


#20 Billie Joe

Billie Joe
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Posté 16 juin 2013 - 11:20

Introduction historique au droit - UEC 1 - M. Saint-Bonnet (Equipe 3) - Janvier 2013

1. Commenter cette phrase du président de Harlay (Premier président du parlement de Paris) s'adressant à Henri III le 15 juin 1586 : "Il y a deux sortes de lois : les unes sont les ordonnances des rois, qui peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires ; les autres sont les ordonnances du royaume, qui sont inviolables" (8 points)
2. "Le roi est mort..." (4 points)
3. Le consentement à la loi du roi à la fin du Moyen Age. (4 points)
4. Pourquoi mettre la coutume par écrit ? (4 points)

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