Aller au contenu


Bienvenue sur le Forum ASSAS.NET

Bienvenue sur Assas.net !
Forte de son réseau d’anciens et d’actuels étudiants à Assas, Assas.net se fixe comme objectif de faciliter votre scolarité à Paris II en vous proposant une multitude de services en ligne, disponibles par une simple et rapide inscription !
  • Des polycopiés de cours téléchargeables en un clic
  • Des fiches synthétiques, les meilleures copies et des annales mises à jour régulièrement
  • Des guides pour vous aider à choisir vos options
  • Une messagerie privée vous permettant de discuter avec des étudiants
  • La possibilité de poser vos propres questions et de recevoir des réponses rapidement
Rejoignez-nous en vous inscrivant ici !
Guest Message by DevFuse
 

Photo

Histoire du droit - UEF 2


  • Ce sujet est fermé Ce sujet est fermé
12 réponses à ce sujet

#1 Belteral

Belteral

    Membre

  • Membre d'Honneur
  • 1 717 messages
  • Genre:Homme
  • Ville:Paris

Posté 29 dcembre 2004 - 00:12

Cette matière appartenant maintenant à une unité complémentaire, ce topic n'a plus lieu d'être et les sujets proposés ne reflètent plus les partiels actuels. Veuillez consulter le sujet adéquate.



HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS



Histoire du droit et des institutions – UEF 2 – M. Andrieux – Mai 2000

Sujet 1 : Officiers et commissaires, gardiens de la monarchie ?


Sujet 2
: Commentaire des extraits de ce texte de Jean Gerson (1363-1429), Sermo pro Justicia ad Regem (1405)

« La justice politique est une vertu qui incline à rendre à chacun son dû, selon les ordonnances et la fin de l'organisation politique, où qu'elle se trouve, soit temporelle, soit spirituelle. Et puisque les principes du droit ou de l'ordonnance naturelle ne suffisent pas au gouvernement de la vie temporelle, certaines ordonnances humaines, pour ainsi dire volontaires, ont été ordonnée et établies, obviant au défaut du droit naturel.
Pour cette raison, un roi n'est pas une personne privée quelconque mais une personne publique ordonnée pour le salut de toute la communauté. Comme la vie de tout le corps provient d'une seule tête et en dépend, les rois et les princes furent ordonnés à l'origine de cette fin par le commun consentement des hommes et ils doivent se maintenir dans cette voie […]. »

Modifié par ParisianPanda, 18 juin 2011 - 02:38.


#2 Belteral

Belteral

    Membre

  • Membre d'Honneur
  • 1 717 messages
  • Genre:Homme
  • Ville:Paris

Posté 29 dcembre 2004 - 00:15

Histoire du droit et des institutions – UEF 2 – M. Andrieux – Septembre 2001

Sujet 1 : La souveraineté en 1791


Sujet 2
: Commentaire de cet extrait du Livre V de la Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture sainte (1697-1709) de Bossuet

" Je ne sais quoi de divin s’attache au prince, et inspire la crainte aux peuples. Que le roi ne s’oublie pas pour cela lui-même. « Je l’ai dit, c’est Dieu qui parle ; Je l’ai dit : vous êtes des dieux, et vous êtes tous enfants du Très-Haut; mais vous mourrez comme des hommes, et vous tomberez comme les grands. » Je l’ai dit : Vous êtes des dieux; c’est-à-dire : Vous avez dans votre autorité, vous portez sur votre front un caractère divin. Vous êtes les enfants du Très-Haut : c’est lui qui a établi votre puissance pour le bien du genre humain. Mais, ô dieux de chair et de sang : ô dieux de boue et de poussière, vous mourrez comme des hommes, vous tomberez comme les grands. La grandeur sépare les hommes pour un peu de temps; une chute commune à la fin les égale tous.
O rois, exercez donc hardiment votre puissance; car elle est divine et salutaire au genre humain; mais exercez là avec humilité. Elle vous est appliquée par le dehors. Au fond, elle vous laisse faibles; elle vous laisse mortels; elle vous laisse pécheurs et vous charge devant Dieu d’un plus grand compte."

Modifié par LaTulipe, 29 juillet 2008 - 19:08.


#3 Belteral

Belteral

    Membre

  • Membre d'Honneur
  • 1 717 messages
  • Genre:Homme
  • Ville:Paris

Posté 29 dcembre 2004 - 00:16

Histoire du droit et des institutions - UEF 2 - M. Andrieux - Septembre 2002

Sujet 1 : La nature des lois fondamentales


Sujet 2 : Commentaire de cet extrait tiré des Coutumes de Beauvaisie de Philippe de Beaumanoir (vers 1280)

" Le roi est souverain par dessus tous et a, de son droit, la garde générale de tout son royaume par quoi il peut faire tous les établissements comme il lui plaît pour le commun profit, et ce qu'il établit doit être tenu. Et il n'y a si grand dessous lui qui ne puisse être traîné en sa cour pour défaut de droit ou pour faux jugement et pour tous les cas qui touchent le roi."

Modifié par LaTulipe, 29 juillet 2008 - 19:09.


#4 Belteral

Belteral

    Membre

  • Membre d'Honneur
  • 1 717 messages
  • Genre:Homme
  • Ville:Paris

Posté 29 dcembre 2004 - 00:18

Histoire du droit et des institutions - UEF 2 - M. Gourgues - Mai 2004

Sujet 1 : La construction de la souveraineté royale au Moyen-Âge


Sujet 2 : Commentaire de cet extrait d'un mémoire daté du 11 décembre 1592 adressé aux députés du tiers état de la ville et baillage de Troyes pour assister aux Etats Généraux de Paris *

[Il est demandé aux députés...]
" De remontrer que l'Etat de France est monarchique et ne peut subsister sans un chef souverain, et qu'à cette cause, il est nécessaire de procéder à l'élection d'un roi à quoi lesdits députés insisteront avant tout.
[Sur le fait] qu'Henry de Bourbon qui prétend la couronne et ce titre de roi lui appartenir est notoirement hérétique et relaps ** ...
Que par les édits de réunion et union des catholiques faits les années 1585 et 1588, il est déclaré incapable à la couronne de France ;
Que suivant iceux, tout le peuple catholique de France, tant de l'église, noblesse et tiers état a solennellement et par plusieurs fois juré de ne reconnaître jamais ledit Henri de Bourbon, ni autre hérétique ou adhérant à l'hérésie, pour roi, ce qui doit être observé pour loi inviolable et fondamentale de ce royaume très chrétien.
Pour mêmes considérations ne doivent aussi être admis à ladite couronne ceux qui ont été fauteurs et adhérents audit Henri de Bourbon, et conjointement porté les armes avec lui pour le maintenir en son hérésie au préjudice de la religion catholique.
Cette résolution prise, de procéder à l'élection d'un roi. [En la circonstance], il sera opportun que sa sainteté ou son légat tenant audits états sa place ainsi que les ambassadeurs et députés des monarques et princes catholiques trouvent bon que lesdits états, en ladite élection, en choisissent un de la nation française pour roi. Et qu'avec celui qui sera choisi ils contractent les alliances, les amitiés et les confédérations qu'ils trouveront nécessaires et convenables pour le maintien de la religion catholique.
Qu'en procédant à l'élection d'un roi, de pourvoir celui-ci d'un conseil composé de princes catholiques, des principaux officiers de la couronne et de personnes [issues] des trois ordres de chaque province et qui résideront auprès du roi aux frais de leur province.

* Il s'agit des Etats Généraux réunis à Paris entre janvier et octobre 1593.

** Relaps : se dit de celui qui retombe dans l'hérésie après l'avoir abjurée une première fois.

Modifié par LaTulipe, 29 juillet 2008 - 19:10.


#5 Dodo

Dodo

    Membre

  • Membre
  • 22 messages

Posté 12 avril 2006 - 10:07

Histoire du droit et des institutions - UEF2 - M. Gourgues - Mai 2005

Sujet 1 : Le Roi et la loi

Sujet 2 : Commentez cet extrait de l'Encyclopédie, dite encyclopédie de Diderot et d'Alembert [Ière ed. 1751-1772] relatif aux Etats-généraux de 1614-1615.

" ... Il y eut une autre proposition bien plus importante qui fut faite par les députés du tiers-état, pour arrêter le cours d'une doctrine pernicieuse qui paraissait se répandre depuis quelques temps et qui attaquait l'indépendance des rois par rapport à leur temporel.
L'article proposé par le tiers-état portait que le roi serait supplié de faire arrêter en l'assemblée des Etats généraux, comme une loi inviolable et fondamentale du royaume:
que le roi étant reconnu souverain en France et ne tenant son autorité que de Dieu seul, il n'y a sur terre aucune puissance spirituelle ou temporelle qui ait droit de le priver de son royaume, ni de dispenser ou d'absoudre ses sujets, pour quelque cause que ce soit, de la fidélité et de l'obéissance qu'ils lui doivent.
Que tous les Français généralement tiendraient cette loi pour sainte, véritable et conforme à la parole de Dieu, sans nulle distinction équivoque ou limitation.
Qu'elle serait jurée par tous les députés aux Etats généraux ainsi que par tous les titulaires d'un bénéfice ou d'un office de royaume avant d'entrer en possession de leurs bénéfices ou de leurs offices.
Que les opinions contraires, comme celle qui permet de tuer ou de déposer les souverains [ou celle qui permet] de se révolter contre eux pour quelque raison que ce soit, seraient déclarées fausses, impies, détestables, et contraires à l'établissement de la monarchie française qui dépend immédiatement de Dieu seul.
Et enfin que cette loi serait lue dans les cours souveraines et dans les tribunaux subalternes afin qu'elle fût connue et religieusement observée.
Les partisans de la doctrine pernicieuse que cet article avait pour objet de condamner donnèrent tant de mouvements, qu'ils engagèrent les députés du clergé et de la noblesse à s'opposer à la reception de cet article sous différents prétextes frivoles; comme de dire, que si l'on publiait cet article, il semblerait que l'on eût jusqu'alors mis en doute l'indépendance de la couronne, que c'était chercher à altérer l'union qui était entre le roi et le saint Père, et que cela était capable de créer un schisme.
le cardinal du Perron qui fut député du clergé pour aller débattre cet article en la chambre du tiers-état, poussa les choses encore plus loin. Il accordait à la vérité que pour telle cause que ce soit, il n'est pas permis de tuer les rois, et que nos rois ont tout droit de souveraineté temporelle en leur royaume, mais il prétendait que la proposition qu'il n'y a nul cas auquel les sujets puissent être absous du serment de fidélité qu'ils ont fait à leur prince, ne pouvait être reçue que comme problématique [comme une simple possibilité].
Le président Miron pour le tiers-état défendit la proposition attaquée par le cardinal.
Cependant les députés des deux autres ordres parvinrent à faire ôter du cahier l'article qui avait été proposé par le tiers-état; et, au lieu de cet article, ils en firent insérer un autre, portant seulement que le clergé abhorrait les entreprises faites pour quelque cause ou prétexte que ce soit, contre les personnes sacrées des rois ..."

Modifié par LaTulipe, 29 juillet 2008 - 19:11.


#6 Dodo

Dodo

    Membre

  • Membre
  • 22 messages

Posté 12 avril 2006 - 10:10

Histoire du droit et des institutions - UEF2 - M. Gourgues - Mai 2003

Sujet 1 : Justice et souveraineté royale

Sujet 2 : Commentaire des extraits tirés de la Satire Ménippée, publiée en 1594

Modifié par LaTulipe, 29 juillet 2008 - 19:13.


#7 lilipouettepouette16

lilipouettepouette16

    Membre

  • Membre d'Honneur
  • 388 messages
  • Genre:Femme
  • Ville:PARIS

Posté 31 mai 2006 - 11:00

Histoire du droit et des institutions - UEF 2 - M. D'Alteroche - Mai 2006


Sujet théorique : Eglise et justice du XIe au XVe siècle

Sujet pratique : Chronique dite de Jean de Venette (vers 1345-1368)

« A la mort du roi Charles, les barons furent convoqués pour traiter de la garde du royaume. En effet, comme la reine était enceinte et que l'on ne pouvait préjuger du sexe de l'enfant, personne n'osait, à un titre précaire, assumer les prérogatives royales. Toute la question était de savoir à qui, par droit de proximité, devait être confiée la garde du royaume, surtout en raison du principe que dans le royaume de France la femme n'a pas accès personnellement au pouvoir royal.
De leur côté, les Anglais déclaraient que leur jeune roi Édouard était le plus proche parent, en tant que fils d'une fille de Philippe le Bel et par conséquent neveu du feu roi Charles. Si donc la reine ne mettait pas au monde un enfant mâle, ce prince devrait assumer la garde et même le gouvernement du royaume, plutôt que Philippe, comte de Valois, qui n'était que cousin germain du défunt.
Nombre de juristes compétents en droit canon et en droit civil s'accordèrent cependant à déclarer qu'Isabelle, reine d'Angleterre, fille de Philippe le Bel et s?ur du feu roi Charles, était écartée de la garde et de la conduite du royaume non en raison de son degré de parenté, mais à cause de son sexe : à supposer qu'elle eût été homme, la garde et le gouvernement du royaume lui eussent été attribués.
La polémique devait se poursuivre quand fut posée la question du trône. Les Français n'admettaient pas sans émotion l'idée d'être assujettis à l'Angleterre. Or, si le fils d'Isabelle avait quelque droit à alléguer, il tenait ce droit de sa mère : or sa mère n'avait aucun droit. Il en allait donc de même de son fils.
Cette sentence ayant été retenue comme la plus sensée et adoptée par les barons, la garde du royaume fut donnée à Philippe, comte de Valois, et il reçut alors le titre de régent du royaume ».

Jean de Venette, Chroniques (ouvrage du XIVe siècle édité par GERAUD, S.H.F., 1843)

Modifié par LaTulipe, 29 juillet 2008 - 19:14.


#8 ptitcode

ptitcode
  • Membre d'Honneur
  • 1 643 messages
  • Genre:Non renseigné

Posté 07 dcembre 2005 - 15:49

Histoire du droit et des institutions - UEF 2 - M. D'Alteroche - Septembre 2006

Sujet théorique : Pourquoi peut-on dire de la monarchie de l'Ancien Régime qu'il s'agit d'un Etat de droit?

Sujet pratique : Commentaire de "Pierre de Belleperche, Traité des fiefs"


Histoire du droit et des institutions - UEF 2 - M.Gourgues - Septembre 2006

Sujet théorique : La succession au royaume de France

Sujet pratique : Philippe de Beaumanoir, Coutume de beauvaisie

Modifié par LaTulipe, 29 juillet 2008 - 19:17.


#9 Kriska

Kriska

    Chaotique neutre

  • Panthéon Actif
  • 4 025 messages
  • Genre:Femme
  • Ville:Cupertino

Posté 30 mai 2007 - 01:00

Histoire du droit et des institutions - UEF 2 - M. Andrieux - Mai 2007

Sujet théorique : Sous quelles conditions le terme "Constitution" peut-il être utilisé avant 1791?

Sujet pratique : Commentez l'article 27 de l'Ordonnance sur la réforme de la justice de Moulins de février 1566 :

" Enjoignons à tous nos baillis et sénéchaux, leurs lieutenants et autres officiers, de faire étroitement garder nos édits faits sur la pacification de nos royaume et sujets, empêcher et réprimer toutes assemblées illicites, ports d'armes et émotions, informer et décréter promptement contre ceux qui contreviendront en fait ou en parole : et faire diligemment instruire les procès criminels, et envoyer les procès verbaux de leurs procédures [...] de trois mois en trois mois à notre cher et féal chancelier et à nos procureurs généraux en nos parlements, afin d'y être pourvu, le tout sous peine de privation de leurs offices."

Modifié par LaTulipe, 29 juillet 2008 - 19:18.


#10 lucie

lucie

    Sur le point de conclure

  • Panthéon Actif
  • 2 723 messages
  • Genre:Femme
  • Ville:Paris
  • Filière:Droit social
  • Année d'études:Avocat

Posté 30 mai 2007 - 15:44

Histoire du droit et des institutions - UEF 2 - M.Kremer - Mai 2007

Sujet théorique : Lois fondamentales et pouvoir royal

Sujet pratique : Extrait du traité des seigneuries de Charles Loyseau (1608)

Modifié par LaTulipe, 29 juillet 2008 - 19:18.


#11 LaTulipe

LaTulipe

    Tulipe Confirmée

  • Membre d'Honneur
  • 2 534 messages
  • Genre:Femme
  • Ville:Tulipland

Posté 29 juillet 2008 - 19:21

Histoire du droit et des institutions - UEF 2 - M. Andrieux - Mai 2008

Sujet 1 :

Dissertez sur la portée de l'adage mis en forme par Antoine Loisel : "Qui veut le roi [ain]si veut la loi"

Sujet 2 :

Commentez cet extrait du Traité des Seigneuries de Charles Loyseau.

"Comme la Couronne ne peut être, si son cercle n'est entier, aussi la Souveraineté n'est point si quelque chose y fait défaut.
Toutefois, comme il n'y a que Dieu qui soit tout puissant et comme la puissance des hommes ne peut être absolue tout à fait, il y a trois sortes de lois qui bornent la puissance du Souverain, sans intéresser la Souveraineté. A savoir les lois de Dieu parce que le Prince n'est pas moins souverain, pour être sujet à Dieu ; les règles de Justice naturelle et non politiques, parce que c'est le propre de la Seigneurie publique d'être exercée par Justice et non par discrétion ; et finalement les lois fondamentales de l'Etat, parce que le Prince doit user de sa Souveraineté selon sa propre nature et en la forme et aux conditions qu'elle est établie.
C'est donc la puissance absolue qui est la différence spécifique et la vraie marque pour distinguer les Seigneuries souveraines d'avec celles qui ne le sont pas. Car les autres marques de Souveraineté rapportées par Bodin sont plutôt droits et dépendances que marques spécifiques et certaines."


Merci à Liv :)

------------------------


Histoire du droit et des institutions - UEF 2 - M. Kremer - Mai 2008

Dissertation : Eglise et Royauté (XIe-XVe)

Commentaire : Testament de Louis VIII

"Au nom de la sainte et indivise Trinité, amen.
Louis, par la grâce de Dieu roi de France, à tous ceux à qui sera parvenue la présente, salut devant le Seigneur.

Désirant prévoir en tous points pour l'avenir, en faveur de celui qui nous succedera dans notre royaume, pour éviter que la tranquillité du royaume ne puisse être perturbée dans le futur, l'an d'incarnation du Seigneur 1225, au mois de Juin, intégralement sain, avec l'aide de Dieu, de qui procèdent tout les biens, nous avons disposé de toute la terre que nnous possédons et de tous nos meubles, de la manière suivante:

Tout d'abord, nous voulons que notre fils qui nous succédera dans tout le royaume ait toute la terre que notre très cher père Philippe de pieuse mémoire a tenue, et que comme il l'a tenue, nous tenons en fiefs et domaines, exceptés les terres et fiefs et domaines que nous exceptons par la présente feuille.

Nous voulons et ordonnons que notre fils né le second ait toute la terre d'Artois, en fiefs et domaines, et toute autre terre que nous possédons du fait de notre mère Elizabeth sauf si le douaire de sa mère, si elle est encore en vie.
Que si celui qui tiendra l'Artois décédait sans héritier, nous voulons que toute la terre dArtois et autre terre qu'il tiendra retourne librement et intégralement à celui de nos fils qui nous succédera.

De même, nous voulons et ordonnons que notre troisième fils ait tous les comtés d'Anjou et du Maine, en fiefs et domaines, avec toutes leurs dépendances.

De même, nous voulons et ordonnons que notre quatrième fils ait tous les comtés du Poitou et toute l'Auvergne, en fiefs et domaines, avec toutes leurs dépendances.

De même, nous voulons que la terre, que notre très cher frère et fidèle Philippe, comte de Boulogne, tient de notre don, revienne à notre successeur roi de France, si ledit Philippe comte de Boulogne décède sans héritier.

De même nous voulons et ordonnons que notre cinquième fils soit clerc, et tous ceux qui naîtront après lui.

De nos meubles, que nous avons avec nous, nous avons ainsi ordonné: nous donnons à notre fils, qui nous succédera dans le royaume, tout ce que nous avons dans notre Tour de Paris, près de Saint-Thomas, en or, en argent et en pièce de monnaie, pour la défense du royaume."


Merci à Ahmose :)

------------------------


Histoire du droit et des institutions - UEF 2 - M. Gourgues - Mai 2008

Sujet 1 : La souveraineté royale

Sujet 2 : Commentez cet extrait tiré du Dictionnaire de droit et de pratique, de Claude-Joseph de Ferrière, Paris, 2e édition 1740.

" Les uns prétendent que c'est en vertu de la loi salique que les femmes sont privées du droit de siccéder à la Couronne de France. D'autres soutiennent que ce n'est pas en vertu de cette loi mais par une coutume immémoriale, qu'ils croient établie dès le commencement de la Monarchie Française; Quoiqu'elle n'ait eu lieu pour la première fois qu'après la mort de Louis X le Hutin puis du temps de Philippe deValois, cousin germain des rois Louis X le Hutin, Philippe V le Long et Charles IV le Bel, auquel il succéda à l'exclusion d'Edouard III roi d'Angleterre.

Sans trop examiner laquelle de ces deux opinions est à préferer, c'est aujourd'hui un proverbe commun que le royaume de France ne tombe point en quenouille ; Et qu'il est déféré ar succession au prince qui se trouve être le plus proche parent du roi qui est décédé.

Nos Rois ne tiennent point leur couronne de leurs sujets. Ils tiennent leur puissance que de Dieu seul et leur épée. En effet, Le Roi de France est empereur en son royaume et seul souverain absolu en icelui ; ne reconnaissant aucun supérieur et le tenant immédiatement de Dieu qui par sa grâce l'a établi. Aussi se disent-ils Roi par la grâce de Dieu pour marquer leur autorité souveraine et leur puissance."


Merci à Shani :)

Modifié par LaTulipe, 29 juillet 2008 - 19:24.

Image IPB


#12 Bzubzu

Bzubzu
  • Panthéon Actif
  • 8 557 messages
  • Genre:Homme
  • Ville:Paris 14 \o/

Posté 22 septembre 2009 - 21:37

Histoire du droit et des institutions - UEF 2 - M. Andrieux - Mai 2009

Aucun document n'est autorisé.

Sujet théorique

La mort saisit le vif

Sujet pratique

Commentez et discutez cette analyse d'Alexis de Tocqueville extraite de L'ancien régime et la Révolution (1856) :

"Au sein des corps judiciaires et tout autour d'eux la vigueur des anciennes moeurs se conservait au milieu des idées nouvelles. Les parlements étaient sans doute plus préoccupés d'eux-mêmes que de la chose publique ; mais il faut reconnaître que, dans la défense de leur propre indépendance et de leur honneur, ils se montraient toujours intrépides, et qu'ils communiquaient leur âme à tout ce qui les approchait.
Lorsqu'en 1770 le parlement de Paris fut cassé (1), les magistrats qui en faisaient partie subirent la perte de leur état et de leur pouvoir sans qu'on en vît un seul céder individuellement devant la volonté royale. Bien plus, des cours d'une espèce différente, comme la cour des aides, qui n'étaient ni atteintes ni menacées, s'exposèrent volontairement aux mêmes rigueurs, alors que ces rigueurs étaient devenues certaines. Mais voici mieux encore : les principaux avocats qui plaidaient devant le parlement s'associèrent de leur plein gré à sa fortune ; ils renoncèrent à ce qui faisaient leur gloire et leur richesse, et se condamnèrent au silence plutôt que de paraître devant des magistrats déshonorés. Je ne connais rien de plus grand dans l'histoire des peuples libres que ce qui arriva à cette occasion, et pourtant cela se passait au XVIIIe siècle, à côté de la cour de Louis XV.
Les habitudes judiciaires étaient devenues sur bien des points des habitudes nationales. On avait également pris aux tribunaux l'idée que toute affaire est sujette à débat et toute décision à appel, l'usage de la publicité, le goût des formes, choses ennemies de la servitude : c'est la seule partie de l'éducation d'un peuple libre que l'ancien régime nous ai donné. L'administration elle-même avait beaucoup emprunté au langage et aux usages de la justice. Le roi se croyait obligé de motiver toujours ses édits et d'exposer ses raisons avant de conclure ; le conseil rendait des arrêts précédés de longs préambules ; l'intendant signifiait par huissier ses ordonnances. Dans le sein de tous les corps administratifs d'origine ancienne, tels, par exemple que le corps des trésoriers de France ou des élus, les affaires se discutaient publiquement et se décidaient après plaidoiries. Toutes ces habitudes, toutes ces formes étaient autant de barrières à l'arbitraire du prince."

(1) Il s'agit de préparer 1771, année de la réforme de Maupeou.

----------------------


Histoire du droit et des institutions - UEF 2 - M. Papon - Mai 2009

Sujet théorique

La monarchie tempérée et la monarchie absolue en France (XIIIème - XVIIIème siècles)

Sujet pratique

P. Cardin Le Bret, De la souveraineté du roi, de son domaine et de sa couronne, I, 9, Paris, Guesnel, 1632

"Que s'il est nécessaire aux princes et aux monarques de se gouverner avec tant de prudence quand ils veulent faire de nouvelles lois, ils ne doivent pas se conduire avec moins de retenues quand il s'agit de changer les lois anciennes, qui ont été de tous temps observées dans leurs Etats (...). Mais quand l'Etat languissant de leurs royaumes désire pour sa guérison que l'on change les ordonnances anciennes, ou qu'il se présente occasion d'une plus grande utilité, c'est alors qu'ils peuvent justement les changer en d'autres meilleures (...). En toutes ces rencontres, il n'y a point de doute que les rois peuvent user de leur puissance et changer les lois et les ordonnances anciennes de leurs Etats. Ce qui ne s'entend pas seulement des lois générales, mais aussi des lois municipales et des coutumes particulières des provinces, car ils peuvent aussi les changer, quand la nécessité et la justice le désirent (...). Ils doivent néanmoins procéder en cela avec de la retenue, pour ce qu'il n'y a rien dont les peuples soient plus jaloux que de leurs anciennes coutumes (...).
Mais l'on demande si le roi peut faire tous ces changements de lois et d'ordonnances de sa seule autorité, sans en communiquer à son Conseil, ni à ses cours souveraines. A quoi l'on répond que cela ne reçoit point de doute, pour ce que le roi est le seul souverain dans son royaume et que la souveraineté n'est non plus divisible que le point en la géométrie. Toutefois, il sera toujours bienséant à un grand roi de faire approuver ses lois et ses édits par ses parlements et ses autres officiers de la couronne, qui sont obligés par serment de le servir et de la conseiller avec toute sorte de fidélité (...)."

----------------------


Histoire du droit et des institutions - UEF 2 - M. Gourgues - Mai 2009

Sujet théorique

La maxime rex imperator au Moyen-Age (1)

Sujet pratique

Commentez cet extrait de l'édit de Louis XV enregistré en lit de justice au parlement de Paris en décembre 1770.

"Nous ne tenons notre couronne que de Dieu ; le droit de faire des lois par lesquelles nos sujets doivent êtres conduits et gouvernés nous appartient à nous seuls, sans dépendance et sans partage ; nous les adressons à nos cours pour les examiner, pour les discuter et les faire exécuter : lorsqu'elles trouvent, dans leurs dispositions, quelques inconvénients, nous leur avons accordé la persmission de nous faire les remontrances respectueuses qu'elles jugent convenables ; nous les avons assurées plusieurs fois que nous écouterions tout ce qu'elles nous diraient d'utile pour nos sujets et pour notre service. Le désir que nous avons de connaître les objets qui pourraient échapper à notre vigilance, nous engagera toujours à les maintenir dans l'usage de nous faire des remontrances, même avant l'enregistrement, quoique le feu roi, notre très honoré seigneur et bisaïeul ne leur eût permis d'en faire qu'après l'enregistrement pur et simple. Mais cet usage, dans lequel elles ont été rétablies pendant notre minorité, ne doit pas être, entre les mains de nos officiers, un droit de résistance : leurs représentations ont des bornes. Et ces officiers ne peuvent mettre des bornes à notre autorité. Lorsque après avoir balancé les principes qui nous déterminent (et que souvent des raisons d'Etat ne nous permettent pas de révéler) avec les motifs qui les empêchent de procéder librement à l'enregistrement de nos volonté, nous persévérons néanmoins dans le dessin de les faire exécuter ; et que soit par nous-mêmes, soit par nos représentants, nous ordonnons l'enregistrement de nos lois ; ces lois doivent être exécutées sans contradiction ; il est du devoir de nos cours de les faire observer par tous nos sujets indisctinctement, et de poursuivre ceux qui tenteraient d'y contrevenir. C'est en donnant à nos peuples l'exemple de l'obéissance, que nos officiers feront respecter en eux le caractère de magistrats, caractère qu'ils ne tiennent point d'une loi constitutive, et que nous seuls leur imprimons par les provisions (2) qu'il nous plaît de leur accorder".

(1) Rex Franciae in regno suo imperator est : le roi de France est empereur en son royaume
(2) Provision est ici à prendre au sens du latin provisio, action de pourvoir.

Modifié par LaTulipe, 25 octobre 2009 - 20:01.

"Et à partir de maintenant, si j'entends un mot plus haut que l'autre je vous… renvoie dans votre bled d'at… natal à coups de pied dans… dans l'fion. Comme ça vous pourrez aller ratisser la bouse et torcher l'cul des poules, ça vous f'ra prendre l'air."

Comité MTG

 


#13 LaTulipe

LaTulipe

    Tulipe Confirmée

  • Membre d'Honneur
  • 2 534 messages
  • Genre:Femme
  • Ville:Tulipland

Posté 25 octobre 2009 - 20:02

Histoire du droit et des institutions - UEF 2 - M. Papon - Septembre 2009

Dissertation :
Le sacre du roi de France au Moyen-Age.

Commentaire :

Extrait d'un mémoire de TORCY, Ministre de Louis XIV, à l'occasion des négociations de paix avec la Grande-Bretagne à la fin de la Guerre de succession d'Espagne (1712)

"Suivant ces lois, le prince le plus proche de la couronne en est l'héritier nécessaire. C'est un patrimoine qu'il ne reçoit ni du roi son prédécesseur, ni du peuple, mais du bénéfice de la loi, en sorte qu'un roi cessant de vivre, l'autre lui succède aussitôt sans attendre le consentement de qui que ce soit; il succède non comme héritier, mais comme le maître du Royaume dont la seigneurie lui appartient, non par choix, mais par le seul droit de sa naissance. Il n'est redevable de sa couronne ni au testament de son prédécesseur, ni à aucun décret, ni enfin à la liberalité de personne, mais à la loi. Cette loi est regardée comme l'ouvrage de Celui qui a établi toutes les monarchies, et nous sommes persuadés, en France que Dieu seul la peut abolir. Nulle renonciation ne peut donc la détruire et si le roi d'Espagne donnait la sienne pour le bien de la paix et par obéissance pour le roi son grand-père, on se tromperait en la recevant comme un expédient suffisant pour prévenir le mal qu'on se propose d'éviter."



Cette matière appartenant maintenant à une unité complémentaire, ce topic n'a plus lieu d'être et les sujets proposés ne reflètent plus les partiels actuels. Veuillez consulter le sujet adéquate.


Modifié par ParisianPanda, 18 juin 2011 - 02:39.

Image IPB





0 utilisateur(s) li(sen)t ce sujet

0 membre(s), 0 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)