12 réponses à ce sujet

[laure]

Dissert: le parlementarisme rationalisé sous la Iv

Voilà, suivant le conseil de Nikos, on crée ce topic consacré spécialement  à ce sujet: le parlementarisme rationalisé sous la IVe République, pour que tout le monde puisse y exprimer son avis.

Je recopie donc ce que j'ai écrit dans l'autre topic:

Pour analyser le parlementarisme rationalisé de la IVe, je pense qu'il faut procéder en deux temps. d'abord, il faut parler de ce qui est inscrit dans la constitution de 46, à savoir les mécanismes de la rationalisation, puis de ce qui s'est passé réellement pendant cette période, c'est-à-dire la pratique constitutionnelle et les détournements de ces mécanismes, sans oublier évidemment d'en présicer les causes.

c'est en gros mon plan pour la dissert, j'attends vos avis.
[balisedition]Message édité le 16-09-2006 à 10:10:31 par ptitcode[/balisedition]

[Roman]

j'abonde dans le sens de cette noble initiative en recopiant illico presto mon propre message:

Personnellement c'était aussi le plan que je comptais adopter au départ, et il me semble qu'il soit particulièrement bien adapté à la question sans pour autant constituer de grandes difficultés quant au 'remplissage des parties'. Mais peut-être me trompé-je?...

[Meridian]

ça me paraît tout à fait correct, dans la mesure où sous la IVe, on a essayé de rationaliser le parlementarisme, mais la pratique a fait que ça n'a pas marché :)

Donc la structure cadre avec le sujet, et je ne vois pas de problème de remplissage particulier.

[Babylove]

il me semble correct ce plan :)

[laure]

En fait, à part l'investiture et l'encadrement du droit de dissolution dont on parle généralement, quels sont les autres  mécanismes de rationnalisation sous la IVe? est-ce que l'affaiblissement des pouvoirs de la seconde Chambre, tout ça en font partie? si oui, j'aurai un problème.

Je voulais initialement discuter de des deux mécanismes principaux respectivement dans A et B de I, mais je sais pas comment incorporer les autres éléments dedans.

[Nikos]

Alors je vais essayer de vous aider, mon avis est celui d'un modeste étudiant qui a eu sa première année un jour! :D

En 1946 les politiques de l'époque souhaitaient conserver un régime parlementaire, d'où le refus du régime proposé par le Général De Gaulle. C'est ainsi que les institutions de la IVème République ressemblent beaucoup à la précédente: un Président de la République effacé, un Premier Ministre disposant de la grande majorité de l'exécutif, et pouvant être renversé à tout moment par le Parlement.

Néanmoins les rédacteurs de la Constitution du 27 octobre 1946 avaient en mémoire les défauts de la IIIème République (instabilité ministérielle notamment, excès "parlementaristes", ...). C'est pourquoi ces derniers ont ainsi tenté d'instaurer dans la IVème République des mécanismes institutionnels permettant de ne pas renouveler les défauts de la IIIème République, évoquant ainsi un "parlementarisme rationalisé". C'est-à-dire un ensemble de mécanismes destinés à freiner l'instabilité ministérielle:
- la responsabilité du Gouvernement est plus difficile à mettre en cause que sous la IIIe République, puisque la démission collective du gouvernement ne peut désormais se produire que dans deux cas : si les députés ne votent pas la confiance au gouvernement (c’est la “question de confiance”) ou si une motion de censure contre le gouvernement remporte une majorité de voix.
- le droit de dissolution a été modernisé, puisque le gouvernement a le droit de dissoudre une Assemblée qui l’aurait renversé.
- le pouvoir de blocage de la seconde chambre est supprimé.
- la délégation du pouvoir législatif au Gouvernement est proscrite.

Mais il faut ensuite vous interroger sur l'efficacité en pratique de ces mécanismes parlementaires (effectivement ça n'a pas marché), et finalement sur les causes de cet échec:
- des institutions inefficaces: les déviations constitutionnelles qui ont balayé les tentatives de "parlementarisme rationalisé", ramenant en France un régime d'assemblée; l'échec des réformes institutionnelles (1954).
- une conjoncture politique défavorable: instabilité gouvernementale retrouvée, et multipartisme; un régime contesté de toutes parts,  et impuissant face aux crises politiques.

Finalement, je pense qu'étudier "le parlementarisme rationalisé sous la IVème République", c'est analyser les mécanismes de parlementarisme rationalisé prévus en théorie, et comprendre leur échec dans la pratique.

[laure]

[citation=Nikos]Alors je vais essayer de vous aider, mon avis est celui d'un modeste étudiant qui a eu sa première année un jour! :D[/citation]

T'es vraiment MODESTE Nikos! J'adore!

sauf pour le droit de dissolution il y a encore des précisions à faire peut-être :D

et le pouvoir de blocage de la seconde chambre, c'est quoi?

[Nikos]

Rah je ne sais plus trop... Regarde dans le Hamon Tropper il me semble qu'ils en parlent. Ou le "Chagnollaud".
Mais il me semble que sous la IIIème la seconde chambre avait des pouvoirs assez étendus, et ce n'est vraiment plus le cas sous la IVème, où cette Chambre a très peu de pouvoirs.

[laure]

ok merci

[laure]

effectivement, j'ai lu dans le Troper que sous la IIIe le principe était l'égalité entre les chambres, tandis que sous la IVe le Conseil de la République ne donne plus qu'un simple avis, dans ce sens, il n'est plus en mesure de bloquer l'action de l'autres chambre.

[Nikos]

Alors ça a donné quoi vos TD?

[laure]

c'est demain matin pour moi

[laure]

CORRECTION DE MME PETIT

I. Mécanismes de parlementarisme rationnalisé en vue d'une plus grande stabilité de l'Exécutif

A. Rationalisation dans l'investiture du Gouvernement

B. Rationalisation dans les mécanismes de responsabilité gouvernementale et de dissolution


II. L'échec dû aux déviations de la pratique et aux circonstances politiques

A. Déviation de la pratique

B. Contexte politique


ce qu'on a dit était juste, il faut comparer le texte constitutionnel et la pratique.