2 réponses à ce sujet

[Fra.Hardy]

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Contentieux administratif - UEC 1 - M. Gaudemet - Janvier 2008

Les étudiants traiteront successivement les quatre questions suivantes.

1. Donnez, en quelques lignes, la définition des termes suivants, avec les distinctions qui s'imposent :

- conciliation
- transaction
- arbitrage

2. Qu'est ce qu'un recours administratif obligatoire ?

3. Peut-on, après expiration du délai de recours contentieux, régulariser un recours contentieux introduit dans le délai ?

4. L'avis contentieux contrevient-il à la prohibition des arrêts de règlement ?

Modifié par LaTulipe, 13 août 2008 - 20h15 .

[LaTulipe]

Contentieux administratif - UEC 1 - M. Devolvé - Janvier 2009

1. L'arrêt "SMIRGEOMMES" du 3 octobre 2008.

2. Le référé-liberté.

3. L'intérêt donnant qualité pour agir.


Merci à nathalie20

[Billie Joe]

Contentieux administratif - UEC 1 - M. Delvolvé - Septembre 2009

1. Les caractéristiques du contentieux de pleine juridiction
2. Le référé-provision
3. Le délai de recours

Contentieux administratif - UEC 1 - M. Delvolvé - Janvier 2010

1. La transaction en matière administrative
2. Les recours d'un concurrent évincé d'un contrat administratif
3. L'intérêt pour agir dans le recours pour excès de pouvoir

Contentieux administratif - UEC 1 - M. Gaudemet - Janvier 2011

1°/ Définir brièvement les notions suivantes :
- immutabilité de l'instance
- intervention non innovatoire
- avis contentieux

2°/ La Mairie de X. n'est pas satisfaite des travaux de réfection du stade municipal. Elle a présenté devant le tribunal administratif une action mettant en cause la responsabilité contractuelle des entreprises. Le rapporteur public ayant conclu au rejet de sa requête sur ce fondement, peut-elle mettre en cause, par une note en délibéré, la garantie décennale de ces mêmes entreprises ?

Contentieux administratif - UEC 1 - M. Gaudemet - Janvier 2012

1/. Définir brièvement les notions suivantes
- intervention non innovatoire
- déclinatoire de compétence (dans la procédure de conflit positif)

2/. M. X. entend obtenir l'annulation d'une décision tacite du Premier ministre refusant de faire droit à sa demande d'abrogation d'un décret en conseil d'Etat fixant le seuil maximum d'exposition aux ondes radioélectrique dans les lieux publics.

Quelle est la juridiction compétente pour connaître de ce recours ? M. X. doit-il assigner les auteurs du décret devant cette juridiction ou saisir directement celle-ci ? Peut-il obtenir communication de l'avis donné par le Conseil d'Etat lors de l'élaboration et adoption de ce décret ? Peut-il se désister si finalement le Premier ministre fait droit à sa demande d'abrogation du décret ?

Contentieux administratif - UEC 1 - M. Gaudemet - Septembre 2012

1°/ Définir brièvement :
- juge des référés administratif
- qu'est-ce qui distingue un moyen inopérant d'un moyen mal fondé ?

2°/ La dualité d'ordres de juridiction est-elle fondée dans la Constitution ?

Contentieux administratif - UEC 1 - M. Gaudemet - Janvier 2013

1°/ Définir brièvement :
- Qu'est-ce qu'un avis contentieux ?
- Distinguer moyen infondé et moyen inopérant

2°/ Quel est le régime et quels sont les effets d'un arrêté d'élévation de conflit dans le conflit positif ?