Règlement intérieur de l’association

• Section I : Des membres
• Section II : De l'Assemblée Générale
• Section III : Le Conseil de surveillance
• Section IV : Le bureau
• Section V : Du forum
• Section VI : De la faute
• Section VII : De la portée du règlement

Section I : Des membres

Article préliminaire :

Tout individu sans distinction quelconque est libre d'adhérer à l'association assas.net, à condition de s'acquitter de sa cotisation annuelle et de remplir le formulaire d'adhésion. Il obtient ainsi le statut de membre.

Article 1 :

Les membres ayant rendu des services à l'association peuvent être après délibération du Bureau promus membres staff. Ils devront alors s'acquitter de la cotisation relative à leur nouveau statut. Des périodes d’essais sont possibles.

Article 2 :

Le bureau peut à tout moment retirer la qualité de membre staff à un intéressé des lors qu’il apparaît que son engagement est jugé insuffisant, qu’il a commis une faute, ou pour tout autre comportement susceptible de nuire à l’association. L’intéressé sera rétrogradé au statut de simple membre ou membre bienfaiteur sans préjuger d’une éventuelle procédure de radiation engagée à son encontre.

Section II : De l'Assemblée Générale

Article 1 :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association Assas.net.

Article 2 :

Elle a pour mission d'élire parmi les membres staff un Bureau et le Conseil de surveillance.

Article 3 :

Elle est également investie d'un rôle consultatif ; le bureau doit lui présenter le bilan de l'année écoulée, ainsi que les projets à venir.

Article 4 :

Les membres de l'Assemblée Générale ont un égal accès à la parole ; celle ci est cependant subordonnée au contrôle du président.

Article 5 :

Le secrétaire de l'association convoque l'Assemblée Générale et le Président mène les débats dans le respect de l'ordre du jour et clôt la séance.

Article 6 :

L’accès aux assemblées est strictement réservé aux seuls membres de l’association. Cependant le bureau peut autoriser la présence de personnalités extérieures qui ne pourront en aucun cas prendre part aux éventuels votes ponctuant la réunion.

Section III : Le Conseil de surveillance

Article 1 :

Le Conseil de Surveillance contrôle l’action du bureau. Il contrôle également le bilan financier de l’association.

Article 2 : Démission

La démission d'un membre du Conseil de Surveillance n'est effective qu'au bout de 48H Celle ci doit se faire auprès du président de l'association et ne doit pas revêtir de caractère public. 48H après la réception de cette démission par le président, celle-ci acquiert un caractère effectif et définitif.
En cas de départ de l’un de ses membres, il sera procéder au remplacement de celui-ci en interne. Le membre du conseil ayant le plus d’ancienneté dans l’association à la charge de l’organisation de ce remplacement. Le remplacement est effectué après un vote à la majorité absolue par les membres du Conseil. En cas de départ(s) supplémentaire(s), le bureau devra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour procéder à de nouvelles élections.

Section IV : Le bureau

Article 1 :

Le Bureau est composé de 4 membres : le président ; le vice président ; le secrétaire ; le trésorier.

Article 2 : Le président

Son rôle est d'assurer la cohésion au sein de l'association et de veiller à son bon fonctionnement.

• Sa voix compte double en cas d'égalité lors d’un vote du bureau.
• Il conduit les débats pendant l'Assemblée Générale et les réunions du bureau.
• Il a accès au compte en banque de l'association et droit de signature sur le chéquier. Il est donc responsable financièrement devant le Conseil de Surveillance.
• Le président a les pouvoirs d’un administrateur sur le forum.
• Il a le pouvoir d’ester en justice.
• Il est l'une des figures représentatives de l'association.
• Le président doit être étudiant à Paris II.

Article 3 : Le vice président

Il assiste le président dans toutes ses fonctions et le remplace le cas échéant.

Article 4 : Le secrétaire

Il doit favoriser la communication entre les staffs et les membres, et entre l'association et ses interlocuteurs extérieurs.
Le secrétaire doit effectuer un Compte Rendu de chaque Assemblée Générale.
Il convoque l'Assemblée Générale.
Il établit l'ordre du jour.
Il doit être étudiant à Paris II.

Article 5 : Le trésorier

Il dresse le bilan financier de l'association à la fin de l'année civile ainsi que pour l'Assemblée Générale.
Il effectue les actes de gestion courante et a accès au compte, au même titre que le président et est donc responsable financièrement devant le Conseil de Surveillance.

Article 6 :

Le bureau est chargé d’assurer la mise en œuvre de la politique générale de l’association et de veiller à la bonne exécution des projets.

Article 7 : Démission.

La démission d'un membre du bureau n'est effective qu'au bout de 48H Celle ci doit se faire auprès du président de l'association et ne doit pas revêtir de caractère public. 48H après la réception de cette démission par le président, celle-ci acquiert un caractère effectif et définitif.
En cas de départ de l’un de ses membres, il sera procéder au remplacement de celui-ci en interne. En cas de départ(s) supplémentaire(s), le bureau devra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour procéder à de nouvelles élections.
Le président démissionne auprès du vice-président.

Section V : Du forum

Article 1 :

L'administrateur principal veille au bon fonctionnement du forum et est responsable devant le bureau. Celui ci peut se prononcer sur sa radiation par un vote qualifié aux 3/4.
Il est nommé après discussion entre le bureau et l'administrateur principal sortant.
Il n'y a qu'un seul administrateur principal.

Article 2 :

Les administrateurs ont la mission d'épauler l'administrateur principal dans ses fonctions.
Ils sont chargés de surveiller le respect et l'application de la modération.

Ils sont nommés après consultation du bureau et de l'administrateur principal et sont responsables devant eux.

Article 3 :

Les modérateurs veillent au respect de la charte dans les sections du forum qui leur sont attribués.
Ils sont nommés par les administrateurs et le bureau et responsables devant eux.

Article 4 :

Les personnes citées aux articles 1 2 et 3 de la présente section ont accès à la section modérateur du forum. Des périodes d’essais sont possibles.

Article 5 :

Les staffs ont pour mission de consulter et de participer aux différentes actions présentées sur le forum staff. Il s'agit d'une base de travail sur laquelle les projets sont présentés pour avis. Ils ne sont pas tenus (sauf si cumul de fonctions) d’intervenir en section modérateur.

Article 6 :

Une charte du forum est édictée pour rappeler les droits et devoirs de chaque internaute sur l’espace de discussion. Ce texte est librement modifiable par le bureau qui doit cependant recueillir au préalable l’avis des modérateurs du forum.

Article 7 :

En cas de faute, d’inaction coupable ou d’incompétence tout modérateur ou administrateur pourra être démis de ses fonctions et remplacer selon la règle du parallélisme des formes de sa nomination.

Section VI : De la faute

Article 1 :

La faute lourde est celle dont la gravité est telle qu'elle entraîne une radiation immédiate prononcée par le bureau.

Article 2 :

Cette faute lourde est constituée lors d'actes de trahison envers l'association ou le forum, de détournement d'argent, de mauvaise utilisation d'une procuration, de toute contravention, tout délit ou tout crime commis par le biais de l'association ou du forum, de tout utilisation du nom de l'association sans autorisation et/ou à des fins détournées.

Article 3 :

La faute simple est la faute qui, répétée deux fois, entraîne une radiation immédiate.

Article 4 :

Cette faute est caractérisée pour tout abus de pouvoir sur le forum suivi de plainte, d'un manquement au comportement normal inhérent au statut du membre fautif (erreur de modération, manquement à un devoir d'information,...) L'avertissement est donné par le bureau (ainsi que par l'administrateur principal si le forum sert de support à la faute).

Article 5 :

Une faute commise en cas de force majeure ne sera pas sanctionnée.

Section VII : De la portée du règlement

Article 1 :

Le présent règlement doit être adopté par le bureau.

Article 2 :

L'existence de ce règlement doit être notifiée à tous les membres de l’association et doit être librement consultable.