Statuts de l’association

Ces statuts ont été publiés au Journal officiel.
Ils ont été modifiés par l'assemblée générale du 25 octobre 2008.

• Section préliminaire
• Section I : Des membres
• Section II : De l'assemblée générale
• Section III : Du bureau
• Section IV : Du conseil de surveillance
• Section V : Des élus
• Section VI : Du forum ASSAS.NET
• Section VII: De la faute
• Section VIII : Du règlement intérieur
• Section IX : De la modification des statuts
• Section X : De la dissolution

Section préliminaire

Article 1 : Introduction

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1e juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «ASSAS.NET» .

Article 2 : Objectifs

Cette association a pour but de tisser un réseau d'entraide entre les étudiants de l'Université Panthéon-Assas et de proposer diverses activités sportives, culturelles ou événementielles. L'association est à but non lucratif et s'engage à rester indépendante de tout mouvement politique ou religieux.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 92 rue d'Assas, 75006 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1-) Le montant des cotisations et des dons ;
2-) Les soutiens financiers et matériels de l'Université Panthéon-Assas ;
3-) Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes ;
4-) Les recettes de ses activités ;
5-) Les recettes de sponsoring ;
6-) Les recettes de la publicité.

Section I : Des membres

Article 1 : Composition

L'association se compose de :
a) Membres ;
b) Membres bienfaiteurs ;
c) Membres actifs ;
d) Membres staffs ;
e) Membres honorifiques.

Article 2 : Admission

Tout individu sans distinction quelconque est libre d'adhérer à l'association ASSAS.NET, à condition de s'acquitter de sa cotisation annuelle et de remplir le formulaire d'adhésion disponible sur le site Internet de l'association ou sur simple demande au bureau de l'association.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le président de l'association entérine l'admission.
Les adhésions sont valables jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Les adhésions à l'association sont closes durant les 10 jours précédant chaque assemblée générale.

Article 3 : Les membres

Est membre celui ou celle qui a pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau.

Article 4 : Les membres bienfaiteurs

Est membre bienfaiteur, la personne qui fait un don annuel, à l'association, supérieur au montant de la cotisation de membre.

Article 5 : Les membres honorifiques

Est membre honorifique celui qui a été nommé comme tel, par décision du bureau,entérinée par le président de l'association.

Article 6 : Les membres actifs

Est membre actif celui qui a été nommé comme tel, par décision du bureau, entérinée par le président de l'association. Il doit s'acquitter de la cotisation en vigueur relative é son statut.
Des périodes d'essais sont possibles.

Article 7 : Les membres staff

Est membre staff celui qui a été nommé comme tel, par décision du bureau, entérinée par le président de l'association. Il doit s'acquitter de la cotisation en vigueur relative à son statut.
Des périodes d'essais sont possibles.

Article 8 : Radiations

La qualité de membre, membre bienfaiteur, membre actif, membre staff se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
La qualité de membre honorifique se perd par la démission, le décès ou pour motif grave suivant la procédure prévue au c du présent article.

Section II : De l'assemblée générale

Article 1 : L'assemblée générale ordinaire (A.G.O.)

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quel que soit leur titre. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre dans la ville de Paris, si possible dans les locaux de l'Université Panthéon-Assas.
Les membres de l'assemblée générale ont un égal accès à la parole ; celle-ci est cependant subordonnée au contrôle du président de l'association.
Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général.
L'ordre du jour, rédigé par ce dernier, est indiqué sur les convocations. Lors de l'assemblée générale, toutes les questions figurant à l'ordre du jour devront être traitées.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le secrétaire général dresse le bilan détaillé de l'année.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau et du conseil de surveillance sortants.
L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement sur premiére convocation que si les membres présents ou représentés représentent la moitié des membres de l'association. Dans le cas contraire, la date de la deuxième convocation est fixée 30 jours ouvrables après celle de la première.
Chaque membre de l'association peut se faire représenter lors de l'élection. Mais chaque électeur présent ne peut recevoir plus de deux procurations. La procuration nominative et signée doit comporter les termes « Je soussigné... autorise, par la présente procuration, la délégation de mon droit de vote pour l'assemblée générale du... à... ». La procuration doit être accompagnée d'une photocopie signée de la piéce d'identité.

Article 2 : L'assemblée générale extraordinaire (A.G.E.)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 1 de la présente section.

Section III : Du bureau

Article 1 : Composition

Les membres de l'association, réunis lors de l'assemblée générale ordinaire ou de l'assemblée générale extraordinaire, choisissent un bureau au scrutin secret de liste à la majorité absolue. En cas d'égalité entre plusieurs listes, seules les deux ayant regroupé le plus grand nombre de voix peuvent se présenter au second tour. Pour être élue au premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue ; au second tour la majorité relative suffit.
Le bureau est composé de :
-    Un président ;
-    Un vice-président ;
-    Un secrétaire ;
-    Un trésorier.
Sont éligibles au poste de président les membres staffs de l'association étudiant à l'Université Panthéon-Assas n'appartenant à aucune autre association à caractère politique, religieux ou se présentant aux conseils centraux de l'Université Panthéon-Assas.
Sont éligibles aux autres postes composant le bureau, les membres actifs ou les membres staffs de l'association, étudiant à l'Université Panthéon-Assas n'appartenant à aucune autre association à caractère politique, religieux ou se présentant aux conseils centraux de l'Université Panthéon-Assas.
Les membres du bureau sont chargés d'impulser la politique générale de l'association, de mettre en œuvre les projets et de veiller à leur bonne exécution. Le bureau est libre de déléguer une partie de ces missions dans l'intérêt de l'association.

Article 2 : Le président

Son rôle est d'assurer la cohésion au sein de l'association et de veiller à son bon fonctionnement.
Lors des votes du bureau, la voix du président compte double en cas d'égalité.
Il conduit les débats pendant l'assemblée générale et les réunions du bureau.
Il a accés au compte en banque de l'association et droit de signature sur le chéquier. Il est donc responsable financièrement devant le conseil de surveillance.
Le président a les pouvoirs d'un administrateur principal sur le forum d'ASSAS.NET.
Il a le pouvoir d'ester en justice.
Il est la figure représentative de l'association.

Article 3 : Le vice-président

Il assiste le président dans toutes ses fonctions, et le remplace le cas échéant.

Article 4 : Le secrétaire général

Il doit favoriser la communication entre le bureau et les membres.
Le secrétaire général doit effectuer un procès-verbal de chaque assemblée générale.
Il convoque l'assemblée générale.
Il établit l'ordre du jour.
Le bureau peut nommer parmi les membres actifs ou les membres staffs de l'association, un secrétaire adjoint, qui assiste le secrétaire général. Il n'exerce pas les fonctions d'un membre du bureau.
Le membre ainsi élu par le bureau, s'il est membre du conseil de surveillance, doit démissionner de ce dernier. Il sera alors remplacé dans les conditions prévues à l'article 5 de la section IV.

Article 5 : Le trésorier

Il dresse le bilan financier de l'association à la fin de l'année civile ainsi que pour l'assemblée générale.
Il effectue les actes de gestion courante et a accès au compte, au même titre que le président et est donc responsable financièrement devant le conseil de surveillance.

Article 6 : La démission

La démission d'un membre du bureau, hormis celle du président qui sera réglée ci-après, n'est effective qu'au bout de 48 heures. Elle doit se faire auprès du président de l'association et ne doit pas revétir de caractère public.
48 heures aprés la réception de cette démission par le président, celle-ci acquiert un caractère effectif et définitif.
Le bureau, à l'unanimité, procède au remplacement du membre du bureau démissionnaire, respectant les conditions exposées à l'article 1 de la présente section, quant à l'éligibilité.
En cas de seconde démission d'un membre du bureau durant son mandat, celui-ci devra convoquer une assemblée générale extraordinaire pour procéder à de nouvelles élections.

La démission du président n'est effective qu'au bout de 48 heures. Elle doit se faire auprès du vice-président de l'association et ne doit pas revétir de caractère public.
48 heures aprés la réception de cette démission par le vice-président, celle-ci acquiert un caractère effectif et définitif.
Le vice-président remplace le président démissionnaire, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire. Est placé, en ce cas, au poste de vice-président un membre actif ou membre staff de l'association choisi par le bureau à l'unanimité.
En cas de seconde démission du président lors du mandat du bureau, ce dernier devra convoquer une assemblée générale extraordinaire pour procéder à de nouvelles élections.

Section IV : Du conseil de surveillance

Article 1 : La composition du C.S.

Le conseil de surveillance est composé :
De droit, des membres du bureau sortant à l'assemblée générale en manifestant la volonté avant l'élection dudit conseil, sous réserve qu'ils aient le statut de membre actif ou de membre staff de l'association. En l'absence d'une telle manifestation de volonté, ils ne sont pas soumis aux dispositions des paragraphes suivants.
De droit, d'un administrateur choisi par le collège des administrateurs.
De 5 membres, élus au scrutin uninominal à un tour lors de chaque renouvellement de bureau. Peuvent être candidats les membres actifs et membres staffs.

Chaque électeur est amené à choisir 5 membres parmi la liste des candidats. En cas d'égalité pour la ou les dernière(s) place(s), seuls les candidats á égalité pour le(s) poste(s) restant(s) peuvent se présenter au second tour. Chaque membre de l'association peut se faire représenter lors de l'élection selon les modalités prévues à l'article 1 de la section II.
Aucun membre du conseil de surveillance ne doit en outre, appartenir à une association à caractère politique, religieux ou se présentant aux élections des conseils centraux de l'Université Panthéon-Assas.
Les membres du bureau ne sont pas éligibles au conseil de surveillance.

Article 2 : Les missions du C.S.

Le conseil de surveillance se réunit de plein droit à la demande d'un ou plusieurs de ses membres ou d'un tiers des membres de l'association.
Il peut convoquer à tout moment le bureau pour lui demander des explications sur une question précise ou sur la conduite générale de l'association.
Le bureau doit en outre se présenter spontanément devant le conseil de surveillance au moins 2 fois durant son mandat, une fois au cours de chaque semestre tel que défini par le calendrier de l'Université Panthéon-Assas.
En cas de faute grave du bureau dans l'exercice de ses fonctions, le conseil de surveillance peut, après avoir entendu ses observations, le destituer à la majorité des 2/3 de ses membres. Les membres du conseil de surveillance devront être présents ou représentés. À défaut, leur vote sera réputé en faveur du bureau. Il devra convoquer dans un délai de 3 semaines une assemblée générale extraordinaire pour justifier sa décision aux membres de l'association et faire procéder à l'élection d'un nouveau bureau dont le mandat durera jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante. Dans cette phase de transition, le conseil de surveillance remplit les missions du bureau. Lors de l'assemblée générale extraordinaire, le conseil de surveillance est dissout et il est procédé à une nouvelle élection.

Le conseil de surveillance peut également demander le remplacement d'un membre du bureau dans les mêmes modalités que celles prévues pour la destitution du bureau. On appliquera alors les règles prévues à l'article 6 de la section III. Le nouveau membre du bureau, s'il est choisi au sein du conseil de surveillance, devra démissionner immédiatement de celui-ci.

Le conseil de surveillance peut par ailleurs infliger un blâme ou une remontrance au bureau dans les mêmes modalités que celles prévues pour la destitution du bureau.

Article 3 : Le président du C.S.

Le conseil de surveillance élit parmi ses membres au scrutin uninominal à 2 tours (les 2 candidats arrivés en tête au premier tour étant autorisés à se présenter au second) un président. Celui-ci est en relation permanente avec le président. Il se fait communiquer par ce dernier toutes les informations utiles relatives à l'action du bureau. Il anime en outre les débats du conseil de surveillance.

Article 4 : La responsabilité du C.S.

Les membres du conseil de surveillance sont collectivement responsables devant l'assemblée générale quant à l'exercice diligent de leurs fonctions. Le président du conseil de surveillance présente lors de l'assemblée générale un rapport d'activité du conseil.

Article 5 : la démission d'un membre du C.S.

La démission d'un membre du conseil de surveillance n'est effective qu'au bout de 48 heures. Elle doit se faire auprès du président du conseil de surveillance, ou à défaut, aupràs du président de l'association. 48 heures après la réception de cette démission par le président, celle-ci acquiert un caractère effectif et définitif.
En cas de départ de l'un de ses membres élus, il sera procédé au replacement de celui-ci en interne. Le président du conseil de surveillance, ou, à défaut, le membre du conseil ayant le plus d'ancienneté dans l'association, a la charge de l'organisation de ce remplacement. Le remplacement est effectué apràs un vote à la majorité absolue par les membres du conseil.
En cas de départ(s) supplémentaire(s), à l'exclusion de ceux des membres de droit, le bureau devra convoquer une assemblée générale extraordinaire pour procéder à de nouvelles élections.

Section V : Des élus

L'ensemble des élus ASSAS.NET siègeant auprès des différentes instances de l'Université sont tenus par un mandat impératif. Ils représentent et défendent les intérêts de l'association suivant les instructions données par le bureau.
La qualité d'élu ASSAS.NET peut être retirée à tout moment par le bureau de l'association en cas de faute du représentant approuvée par un vote à la majorité absolue. En cas de déchéance prononcée, il est alors procédé au remplacement de l'intéressé sur la base de la liste des élus ASSAS.NET présentés lors de l'élection, en suivant l'ordre de présentation.

Section VI : Du forum ASSAS.NET

Article 1 : L'administrateur principal

L'administrateur principal veille au bon fonctionnement du forum et est responsable devant le bureau. Celui-ci peut se prononcer sur sa radiation par un vote à la majorité qualifiée des 3/4.
Il est nommé par l'administrateur principal sortant, parmi les administrateurs, après discussion avec le bureau. En cas de radiation, il est nommé par le bureau parmi les administrateurs.
Il n'y a qu'un seul administrateur principal.

Article 2 : Les administrateurs

Les administrateurs ont la mission d'épauler l'administrateur principal dans ses fonctions.
Ils sont chargés de surveiller le respect et l'application de la modération.
Ils sont nommés par l'administrateur principal, parmi les modérateurs, après discussion avec le bureau. Ils sont responsables devant le bureau et l'administrateur principal.

Article 3 : Les modérateurs

Les modérateurs veillent au respect de la charte dans les sections du forum qui leur sont attribuées.
Ils sont nommés par les administrateurs, l'administrateur principal et le bureau ; ils sont responsables devant eux.
Des périodes d'essais sont possibles.

Article 4 : La Charte

Une charte du forum est édictée pour rappeler les droits et devoirs de chaque internaute sur l'espace de discussion. Ce texte est librement modifiable par le bureau qui doit cependant recueillir au préalable l'avis des modérateurs, des administrateurs et de l'administrateur principal du forum.

Article 5 : Les sanctions

En cas de faute, d'inaction coupable ou d'incompêtence, tout modérateur ou administrateur pourra être démis de ses fonctions par le bureau et l'administrateur principal et remplacé selon les règles suivies lors de sa nomination et telles que décrites dans cette section.

Section VII: De la faute

Article 1 : La faute simple

La faute simple est caractérisée par tout abus de pouvoir sur le forum suivi de plainte, d'un manquement au comportement normal inhérent au statut du membre incriminé.
Un avertissement est donné par le bureau. Si le forum est le support de la faute, l'administrateur principal est associé au processus d'avertissement.
La faute simple si elle est répétée entraîne de droit une radiation entérinée par le bureau.

Article 2 : La faute lourde

La faute lourde est celle, qui est jugée tellement grave par le bureau, qu'elle entraîne une radiation immédiate prononcée par ce dernier.
La faute lourde est constituée notamment, par des actes de trahison envers l'association ou le forum, de détournement d'argent, de mauvaise utilisation d'une procuration, de toute contravention, tout délit ou tout crime commis par le biais de l'association ou du forum, de toute utilisation du nom de l'association sans autorisation et/ou à des fins détournées.

Article 3 : La force majeure

Une faute commise en cas de force majeure ne sera pas sanctionnée.

Section VIII : Du règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau dans le strict respect du contenu des statuts sous peine de nullité.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et au local de l'association.

Section IX : De la modification des statuts

Les statuts pourront être modifiés lors de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les modifications seront proposées par le bureau et devront être validées par un vote en assemblée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Section X : De la dissolution

En cas de dissolution prononcée à l'unanimité des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1e juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.